1. En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès, dans les départements métropolitains hors Corse, à l'aide ovine de base, à l'aide ovine complémentaire pour les élevages détenus par des nouveaux producteurs et à l'aide caprine, mises en œuvre à partir de la campagne 2023.
Arrêté du 23 janvier 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 mars 2023.
TexteArrêté du 23 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047361036
Texte parentLEGITEXT000047072215
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