1. Le présent arrêté fixe les modalités du renouvellement des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens et définit le calendrier des opérations électorales qui y concourent.
Arrêté du 16 décembre 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 janvier 2023.
TexteArrêté du 16 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047073492
Texte parentLEGITEXT000047073470
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