1. L'administration centrale adresse le matériel de vote aux structures concernées des établissements. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote, constitués par la liste des candidats, avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 13 du présent arrêté.
Arrêté du 16 décembre 2022 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 11 janvier 2023.
TexteArrêté du 16 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047073507
Texte parentLEGITEXT000047073470
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.