Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 décembre 2022 (version du 11 janvier 2023)Légifrance →
1. Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance.
2. Le matériel de vote transmis aux électeurs comprend :
3. - une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;
4. - une enveloppe n° 2 comportant la mention du corps, de la section et du collège ainsi que les noms de famille et d'usage, le(s) prénom(s), l'établissement d'affectation et la signature de l'électeur ;
5. - une enveloppe n° 3 de type T indiquant le département DGRH A2-2 pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
6. - les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats.
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