Référencearticle 16 de l'arrêté du 16 décembre 2022 (version du 11 janvier 2023)Légifrance →
1. Le bureau de vote central est constitué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, tel que précisé à l'article 2.
2. Les opérations de dépouillement sont publiques.
3. Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
4. Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes et ne seront pas prises en compte.
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