1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2022 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 11 janvier 2023.
TexteArrêté du 16 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047073511
Texte parentLEGITEXT000047073470
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