1. Il est créé un bureau de vote central au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département DGRH A2-2, chargé de la centralisation et du dépouillement des votes ainsi que de la proclamation des résultats du scrutin.
Arrêté du 16 décembre 2022 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 11 janvier 2023.
TexteArrêté du 16 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047073493
Texte parentLEGITEXT000047073470
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