Article en vigueur depuis le 11 janvier 2023.
1. La répartition des sièges à pourvoir est fixée ainsi qu'il suit :
Section astronomie | Section terre interne | Section surfaces continentales, océan, atmosphère |
|---|---|---|
Collège A - 6 sièges | Collège A - 3 sièges | Collège A - 3 sièges |
Collège B - 6 sièges | Collège B - 3 sièges | Collège B - 3 sièges |
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