Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-45 du 30 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047075251
Texte parentLEGITEXT000047075236
Référencearticle 4 du décret n°2023-45 du 30 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article R. 131-18 du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « préfet de région » sont insérés les mots : « ou, en Corse, par le préfet de Corse » ;
3. 2° La dernière phrase du même alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Elle comprend également le président du conseil régional ainsi que six personnalités qualifiées dans les domaines d'action de l'agence désignées par le préfet de région ou, en Corse, par le préfet de Corse. » ;
4. 3° Au second alinéa, les mots : « Les directeurs régionaux » sont remplacés par les mots : « Le président du conseil régional et les directeurs régionaux ».