Arrêté du 23 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2023.

TexteArrêté du 23 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047075376
Texte parentLEGITEXT000047075370
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2023 (version du 1er février 2023)Légifrance →

1. La liste des certificats de spécialisation ainsi que le contenu des spécialisations, prévus par l'article 30 du décret du 15 novembre 2019 susvisé, sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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