Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047075601
Texte parentLEGITEXT000047075597
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 est ainsi modifié :
2. 1° Au e du VI, les mots : « et par l'arrêté du 18 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 18 décembre 2020 et par l'arrêté du 21 décembre 2022 » ;
3. 2° Au u du VI, les mots : « et par l'arrêté du 12 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : «, par l'arrêté du 12 janvier 2022 et par l'arrêté du 24 novembre 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2016 : art. 2
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