Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000047076988
Texte parentLEGITEXT000047076983
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé, il est inséré un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Les usagers sollicitant la nationalité française par décision de l'autorité publique, domiciliés dans les départements de l'Ain, l'Ardèche, la Loire, le Rhône, la Drôme, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie, peuvent utiliser le téléservice mis à leur disposition à partir du 18 janvier 2022. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2021 : art. 1
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