1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 2004-841 du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de celui-ci, aux militaires en service au ministère des outre-mer occupant les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 6 décembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 janvier 2022.
TexteArrêté du 6 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047077074
Texte parentLEGITEXT000047077070
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