Arrêté du 6 décembre 2021 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2022.

TexteArrêté du 6 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000047077077

Texte parentLEGITEXT000047077070

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 décembre 2021 (version du 16 janvier 2022)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 septembre 2020 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé à compter du 31 juillet 2021.

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