Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047077992
Texte parentLEGITEXT000047077961
Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé est remplacé par l'article suivant :
2. « Art. 13.-A modifié les dispositions suivantes :
3. « Abroge arrêté du 23 avril 2012 (VT) ;
4. « Abroge arrêté du 23 avril 2012-Annexe (VT) ;
5. « Abroge arrêté du 23 avril 2012-art. (VT) ;
6. « Abroge arrêté du 23 avril 2012-art. 1er (VT) ;
7. « Abroge arrêté du 23 avril 2012-art. 2 (VT) ;
8. « Abroge arrêté du 23 avril 2012-art. 3 (VT) ;
9. « Abroge arrêté du 23 avril 2012-art. 4 (VT) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 octobre 2013 : art. 13
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