Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047077986
Texte parentLEGITEXT000047077961
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'article 9 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé, « l'article 3 » est remplacé par « l'article 2 » ;
2. 2° A l'article 9 de l'arrêté du 9 octobre 2013 susvisé, « un délai de trois mois » est remplacé par « un délai de six mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 octobre 2013 : art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.