Arrêté du 23 janvier 2023 · Article

Annexe I

Article en vigueur depuis le 20 juin 2024.

TexteArrêté du 23 janvier 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049745680
Texte parentLEGITEXT000047078022
RéférenceAnnexe I de l'arrêté du 23 janvier 2023 (version du 20 juin 2024)Légifrance →

1. ANNEXE I

2. INFORMATIONS ET JUSTIFICATIFS À JOINDRE À LA DEMANDE D'HABILITATION

3. Nom et prénom du gestionnaire du centre de formation ;

4. Adresse postale du centre de formation ;

5. N° SIRET du centre de formation ;

6. Copie de la pièce d'identité du gestionnaire du centre de formation ;

7. CV du gestionnaire du centre de formation ;

8. Identification, qualification et expérience des formateurs ;

9. Attestation de qualité de l'organisme de formation : certification Qualiopi ;

10. Justificatif d'une formation professionnelle continue des formateurs dans le domaine du ou des certificats dont l'habilitation est demandée ainsi que dans la mise en œuvre de la formation et de l'évaluation des stagiaires ;

11. Le livret de formation remis aux candidats :

12. -conforme au programme du certificat " certibiocide désinfectants " de l'arrêté susvisé pour l'habilitation " désinfectants " ;

13. -conforme au programme du certificat " certibiocide nuisibles " de l'arrêté susvisé pour l'habilitation " nuisibles " ;

14. -conforme au programme du certificat " certibiocide autres produits " de l'arrêté susvisé pour l'habilitation " autres produits ".

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