Arrêté du 24 janvier 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 février 2023.

TexteArrêté du 24 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047078111
Texte parentLEGITEXT000047078103
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 janvier 2023 (version du 2 février 2023)Légifrance →

1. Les objectifs pédagogiques généraux suivants de la formation prévue par l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé peuvent être organisés à distance par les organismes justifiant de l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-2 du code susvisé, dans les conditions prévues à l'article 3 :

2. - l'ensemble des objectifs pédagogiques généraux du module juridique (17 heures) ;

3. - l'objectif pédagogique général « Savoir analyser les comportements conflictuels » (3 heures) ;

4. - l'objectif pédagogique général « Savoir transmettre des consignes » (2 heures) ;

5. - l'objectif pédagogique général « Application de l'article 73 du code de procédure pénale dans le cadre des missions de l'agent de prévention et de sécurité (APS) » (7 heures) ;

6. - l'objectif pédagogique général « Maîtriser le cadre légal des grands rassemblements et de la problématique de leur sécurisation » (5 heures) ;

7. - l'objectif pédagogique général « Identifier les acteurs d'un évènement » (1 heure) ;

8. - l'objectif pédagogique général « Gérer les spécificités du contrôle d'accès et du filtrage lors de grands évènements » (1 heure).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047078111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.