Arrêté du 24 janvier 2023 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2023 au 31 janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047078113
Texte parentLEGITEXT000047078103
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 janvier 2023 (version du 2 février 2023)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions du III de l'article 6 et du III de l'article 9 de l'arrêté du 27 février 2017 modifié susvisé et jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, pour les activités mentionnées au 1° et au 1° bis de l'article L. 611-1 du code susvisé, les objectifs pédagogiques généraux suivants du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-8 susvisé peuvent être organisés à distance par les organismes justifiant de l'autorisation mentionnée à l'article L. 625-2 du code susvisé et dans les conditions prévues à l'article 3 du présent arrêté :

2. - l'objectif pédagogique général « Connaître les principes de la République française » (3 heures) ;

3. - l'objectif pédagogique général « Actualisation des connaissances relatives aux grands principes encadrant le métier d'agent privé de sécurité et la déontologie professionnelle » (4 heures) ;

4. - l'objectif pédagogique général « Définir les risques terroristes et connaître les différentes menaces terroristes » (1 heure et 30 minutes) ;

5. - l'objectif pédagogique général « Connaître les niveaux de risque associés » (1 heure) ;

6. - l'objectif pédagogique général « Connaître les différents matériels terroristes » (1 heure) ;

7. - l'objectif pédagogique général « Savoir développer ses réflexes en matière de prévention et de sécurité face aux menaces terroristes » (1 heure) ;

8. - l'objectif pédagogique général « Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes » (1 heure) ;

9. - l'objectif pédagogique général « Savoir entretenir sa culture de la sécurité » (30 minutes) ;

10. - l'objectif pédagogique général « Identifier le risque de blessures en rapport avec le danger » (30 minutes) ;

11. - l'objectif pédagogique général « Alerter les secours » (30 minutes).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047078113, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.