Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047078142
Texte parentLEGITEXT000047078138
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 janvier 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. Groupes d'emplois
3. Nombre maximal d'emplois
4. Groupe 1
5. 0
6. Groupe 2
7. 1
8. Groupe 3
9. 4
10. Groupe 4
11. 2
12. Groupe 5
13. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2021 : art. 1
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