Article 1 LEGIARTI000047078344
A abrogé :
- Arrêté du 12 mars 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 17-1, art. 18, art. 19
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2023
NatureArrêté
Signé le23 janvier 2023
Publié le1er février 2023
Articles2 articles en vigueur
NORSPRJ2302540A
IdentifiantLEGITEXT000047078340
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, en particulier son article 17 ;
Vu le décret n° 2022-1680 du 27 décembre 2022 relatif à l'organisation et aux missions de l'inspection générale des affaires sociales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047078346
1. Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2023.
Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales, T. Audige Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales, T. Audige Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de l'inspection générale des affaires sociales, T. Audige
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er février 2023).