Article en vigueur depuis le 15 octobre 2022.
1. SCHÉMA FONCTIONNEL DE L'UNITÉ HOSPITALIÈRE SÉCURISÉE INTERRÉGIONALE
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3. https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=AIZc4MvY7H9T-R2GU1Hk5dU_KzYNxK9mj0O6JpT6HbE=
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