1. Le modèle-type de la convention d'accueil est annexé au présent arrêté. Le formulaire est disponible sur les sites du ministère chargé de l'enseignement supérieur, du ministère chargé de la recherche et du ministère de l'intérieur.
Arrêté du 27 août 2019 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2019.
TexteArrêté du 27 août 2019
IdentifiantLEGIARTI000047078773
Texte parentLEGITEXT000047078747
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