Arrêté du 12 novembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2018.

TexteArrêté du 12 novembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000047079006

Texte parentLEGITEXT000047078996

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2018 (version du 16 novembre 2018)Légifrance →

1. L'annexe I-2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée à compter du 1er janvier 2019 par l'annexe A du présent arrêté et à compter du 1er janvier 2020 par l'annexe B du présent arrêté.

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