Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047079004
Texte parentLEGITEXT000047078996
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXES
ANNEXE A
ANNEXE I-2
BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN D'OFFICINE
2. POUR LA PARTIE DU PRIX FABRICANT HT
comprise entre
3. COEFFICIENT HT À PARTIR DU 1er JANVIER 2019
4. 0 et 1,91 €
5. 10 %
6. 1,92 et 22,90 €
7. 13 %
8. 22,91 et 150,00 €
9. 6 %
10. 150,01 et 1 600,00 €
11. 6 %
12. Supérieur à 1 600,00 €
13. 0 %
14. ANNEXE B
ANNEXE I-2
BARÈME DE MARGE DU PHARMACIEN D'OFFICINE
15. POUR LA PARTIE DU PRIX FABRICANT HT
comprise entre
16. COEFFICIENT HT À PARTIR DU 1er JANVIER 2020
17. 0 et 1,91 €
18. 10 %
19. 1,92 et 22,90 €
20. 7 %
21. 22,91 et 150,00 €
22. 5,5 %
23. 150,01 et 1 930,00 €
24. 5 %
25. Supérieur à 1 930,00 €
26. 0 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 août 1987 Divisions : Art. Annexe I-2
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