Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2023 (version du 3 février 2023)Légifrance →
1. Les agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure respectent les procédures d'intervention fixées en annexe.
2. La procédure relative à l'intervention pour le traitement des objets délaissés est fixée à l'annexe 1.
3. La procédure relative à l'intervention dans le cadre de la sécurisation d'une zone est fixée à l'annexe 2.
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