Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er février 2023 (version du 3 février 2023)Légifrance →
1. L'agent est seul à même de déterminer, à tout moment, si la condition de son chien est compatible avec l'exécution d'une intervention.
2. Il s'assure, sur toute la durée d'une vacation, du bien-être et du maintien en bonnes conditions physique et psychologique de son chien en lui ménageant ponctuellement, en dehors des interventions mentionnées à l'article R. 613-16-14 du code susvisé, des périodes de repos et des activités qui peuvent comprendre :
3. - des déambulations dans la limite des lieux dont ils ont la garde ;
4. - des tests, des entraînements physiques et olfactifs et des jeux.
5. Le temps de repos mentionné à l'article R. 613-16-13 du code susvisé est de dix heures consécutives par périodes de vingt-quatre heures.
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