Arrêté du 27 janvier 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000047081976
Texte parentLEGITEXT000047081962
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 de l'arrêté du 21 février 2019 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

2. « En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection. Le recours à la visioconférence devra être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.

3. « Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours mentionné à l'article 2 du présent arrêté en fixe les conditions particulières. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 février 2019 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047081976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.