Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 18, les mots : « décret pris sur le rapport des ministres chargés de la fonction publique et du budget » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat » ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article 47 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les dispositions du présent article sont mises en œuvre sous réserve de celles de l'article 41. » ;
5. 3° L'article 48 est complété par les mots : « , sous réserve des dispositions de l'article 41 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-335 du 9 mars 2022 : art. 18, art. 47, art. 48