Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-56 du 2 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047087685
Texte parentLEGITEXT000047087678
Référencearticle 2 du décret n°2023-56 du 2 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 avril 2022 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 18, les mots : « décret pris sur le rapport du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat » ;
3. 2° L'article 19 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 : art. 19
A modifié :
Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 : art. 18
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