Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 19 : a) Dans le tableau figurant au I relatif au corps des administrateurs de l'Etat, pour le grade d'origine « Administrateur de l'Etat », la ligne : «
2. 7
3. 6
4. 1/2 de l'ancienneté acquise
5. » est remplacée par la ligne : «
6. 6
7. 6
8. 1/2 de l'ancienneté acquise
9. » ; b) Dans le tableau figurant au II relatif au corps des sous-préfets, pour le grade d'origine « Sous-préfet classe normale », la ligne : «
10. 9
11. 9
12. Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
13. Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
14. » est remplacée par la ligne : «
15. 9
16. 9
17. Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
18. Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois
19. » ; c) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des inspecteurs des finances, pour le grade d'origine « Inspecteur des finances de 2e classe », la ligne : «
20. 7
21. 5
22. Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
23. Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
24. » est remplacée par la ligne : «
25. 7
26. 5
27. Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
28. Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois
29. » ; d) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur, pour le grade d'origine « Inspecteur de l'administration de 2e classe au ministère de l'intérieur », la ligne : «
30. 7
31. 5
32. Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
33. Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
34. » est remplacée par la ligne : «
35. 7
36. 5
37. Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
38. Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois
39. » ; e) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des administrateurs du Conseil économique, social et environnemental, pour le grade d'origine « Administrateur du Conseil économique, social et environnemental », la ligne : «
40. 9
41. 9
42. Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
43. Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
44. » est remplacée par la ligne : «
45. 9
46. 9
47. Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
48. Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois
49. » ; f) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps de l'inspection générale des affaires sociales, pour le grade d'origine « Inspecteur des affaires sociales de 2e classe », la ligne : «
50. 7
51. 5
52. Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
53. Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
54. » est remplacée par la ligne : «
55. 7
56. 5
57. Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
58. Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois
59. » ; g) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, pour le grade d'origine « Ministre plénipotentiaire », les lignes : «
60. Echelon spécial - chevron I
61. 11
62. Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
63. Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
64. 5 - chevron III
65. 11
66. Sans ancienneté
67. » sont remplacées par les lignes : «
68. Echelon spécial -
69. chevron I
70. 11
71. 12 mois
72. 5 - chevron III
73. 11
74. 6 mois
75. » ; h) Dans le tableau figurant au même II relatif au corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, pour le grade d'origine « Conseiller des affaires étrangères », la ligne : «
76. 12
77. 9
78. Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
79. Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois
80. » est remplacée par la ligne : «
81. 12
82. 9
83. Ancienneté supérieure à 3 ans : 12 mois
84. Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois
85. » ; 2° Au premier alinéa de l'article 20, les mots : « à la date de leur reclassement » sont remplacés par les mots : « au 1er janvier 2023 » et après la première occurrence du mot : « Etat » sont insérés les mots : « , ou un emploi de même niveau donnant lieu à retenue pour pension ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 : art. 19, art. 20