Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juillet 2022
IdentifiantLEGIARTI000047089347
Texte parentLEGITEXT000047089340
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juillet 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 février 2017 : art. 1, art. 2
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