Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I.-A l'article 3, à l'alinéa suivant les tableaux, les mots : « au deuxième alinéa du B du III de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 susvisée » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du B du III de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 susvisée ».
3. II.-Au huitième alinéa des articles 4 et 5, les mots : « au deuxième alinéa du B du III de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 susvisée » sont remplacés par les mots : « au premier alinéa du B du III de l'article 181 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 susvisée ».
4. III.-Au I de l'article 7, le mot : « septembre » est remplacé par le mot : « octobre » et, au II, le mot : « mars » est remplacé par le mot : « avril ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 7