Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-62 du 3 février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047092973
Texte parentLEGITEXT000047092956
Référencearticle 9 du décret n°2023-62 du 3 février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2022-1764 du 30 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions suivantes :
2. I.-A l'article 2, la date du 1er février 2023 est remplacée par la date du 20 mars 2023.
3. II.-Au d du I de l'article 10, les mots : « Etablissements d'hébergement visés aux » sont remplacés par les mots : « Places d'hébergement, y compris en dehors de structures collectives, prévues dans le cadre des ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1764 du 30 décembre 2022 : art. 2, art. 10
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