Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 5 février 2023)Légifrance →
1. Il est créé la spécialité « sommelier » de brevet professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
2. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
3. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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