Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 5 février 2023.

TexteArrêté du 30 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000047094199

Texte parentLEGITEXT000047094172

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 5 février 2023)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV. Il comprend trois parties :

2. - partie IV a : unités constitutives du diplôme ;

3. - partie IV b : règlement d'examen ;

4. - partie IV c : définition des épreuves.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.