1. Pendant la durée de l'agrément, l'organisme agréé tient à jour l'ensemble de la documentation de son système de gestion de la qualité relative à la réalisation des vérifications et la tient à la disposition des inspecteurs de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Arrêté du 18 janvier 2023 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 5 février 2023.
TexteArrêté du 18 janvier 2023
Rattachement
Titre V : NATURE DES INFORMATIONS PÉRIODIQUES TRANSMISES À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
- Annexe
- Titre V : NATURE DES INFORMATIONS PÉRIODIQUES TRANSMISES À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
IdentifiantLEGIARTI000047094449
Texte parentLEGITEXT000047094392
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