1. L'Autorité de sûreté nucléaire tient à jour dans son Bulletin officiel la liste des agréments en cours de validité en application de la présente décision.
Arrêté du 18 janvier 2023 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 5 février 2023.
TexteArrêté du 18 janvier 2023
Rattachement
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
- Annexe
- Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000047094452
Texte parentLEGITEXT000047094392
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