RattachementTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Annexe
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000047094455
Texte parentLEGITEXT000047094392
Référencearticle 16 de l'arrêté du 18 janvier 2023 (version du 5 février 2023)Légifrance →
1. La présente décision entre en vigueur après son homologation et sa publication au Journal officiel de la République française.
2. La décision n° 2010-DC-0191 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d'agrément des organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique est abrogée à compter de cette date.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.