Arrêté du 18 janvier 2023 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 5 février 2023.

TexteArrêté du 18 janvier 2023
Rattachement
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Annexe
  2. Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000047094456
Texte parentLEGITEXT000047094392
Référencearticle 17 de l'arrêté du 18 janvier 2023 (version du 5 février 2023)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation.

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