1. La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.
Deux textes en vigueur portent ce numéro selon la DILA. L'autre texte est rangé dans une autre section : les données DILA le rattachent aussi à ce numéro, probablement par erreur de numérotation. Le texte affiché est celui servi jusqu'ici : aucun critère sûr ne permet de choisir, et la DILA en rattache un autre à ce numéro. Vérifiez lequel est visé avant de citer. Autre(s) texte(s) :
- LEGIARTI000047094435 — section « Titre Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION » — en vigueur depuis le 5 février 2023
« Au sens de la présente décision, on entend par : - accréditation : attestation délivrée par un organisme national d'accréditation, portant… »