Article 9

1. I. - La décision d'agrément mentionne :

2. - la dénomination sociale de l'organisme agréé ;

3. - l'adresse de l'établissement principal de l'organisme agréé ;

4. - le numéro d'agrément ;

5. - la date d'expiration de l'agrément ;

6. - le cas échéant, les conditions limitatives dans lesquelles l'agrément est délivré ;

7. - le cas échéant, les adresses des établissements inclus dans le périmètre géographique de l'agrément de l'organisme agréé.

8. II. - Pour une première demande, l'agrément est délivré par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire pour une période maximale de deux ans.

9. III. - Pour un renouvellement, l'agrément est délivré par décision de l'Autorité de sûreté nucléaire pour une période maximale de cinq ans.