Arrêté du 1er février 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2023.

TexteArrêté du 1er février 2023

IdentifiantLEGIARTI000047094559

Texte parentLEGITEXT000047094555

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2023 (version du 6 février 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 octobre 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.

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