Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047094563
Texte parentLEGITEXT000047094555
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les élèves officiers peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de six mois à compter du jour de début de la formation. Cette période probatoire peut être renouvelée par l'établissement pour des raisons médicales, d'habilitation, de résultats scolaires insuffisants ou une inaptitude manifeste à exercer à terme des responsabilités d'officier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2016 : art. 4
Aller plus loin
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