Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047094565
Texte parentLEGITEXT000047094555
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-Durant la formation, les compétences et les connaissances des élèves officiers sont évaluées pour chaque unité d'enseignement. Le savoir-être des élèves officiers est évalué de façon permanente.
« Le règlement de scolarité des élèves officiers de l'Ecole navale fixe les modalités d'évaluation des unités d'enseignement et les coefficients qui leur sont attribués. En particulier, le savoir-être des élèves officiers est évalué par leur encadrement militaire de proximité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2016 : art. 9
Aller plus loin
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