Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047094569
Texte parentLEGITEXT000047094555
Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix, affecté à l'école, le conseil d'instruction propose :
3. «-soit d'admettre l'élève à poursuivre sa scolarité ;
«-soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ;
«-soit de lui proposer une réorientation ;
«-soit de l'exclure de l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2016 : art. 16
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