Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er février 2023
IdentifiantLEGIARTI000047094571
Texte parentLEGITEXT000047094555
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er février 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 24est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-une formation militaire et humaine préparant les élèves à l'état d'officier spécialisé de la marine, notamment en matière d'exercice de l'autorité et de connaissance du milieu dans lequel ils seront employés ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2016 : art. 24
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