Arrêté du 30 décembre 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 février 2023.

TexteArrêté du 30 décembre 2022

IdentifiantLEGIARTI000047094947

Texte parentLEGITEXT000047094912

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2022 (version du 6 février 2023)Légifrance →

1. Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV 1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV 2 relative au règlement d'examen, et IV 3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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