1. La dernière session d'examen de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025. Une session supplémentaire est prévue en 2026 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette dernière session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.
Arrêté du 30 décembre 2022 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 6 février 2023.
TexteArrêté du 30 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047094958
Texte parentLEGITEXT000047094912
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