Arrêté du 31 janvier 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 août 2025.

TexteArrêté du 31 janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000052099966
Texte parentLEGITEXT000047097661
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 2023 (version du 15 août 2025)Légifrance →

1. Par dérogation à l'article 1er de l'arrêté du 25 février 2016 susvisé, jusqu'au 1er janvier 2027, les informations mentionnées à l'article R. 3243-1 du code du travail peuvent être présentées selon le modèle suivant :


COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES

Base

Taux

Part salarié

Part employeur

SANTÉ

Sécurité sociale - Maladie Maternité Invalidité Décès

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Complémentaire Santé

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Complémentaire Incapacité Invalidité Décès

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

ACCIDENTS DU TRAVAIL-MALADIES PROFESSIONNELLES

Valeur

Valeur

RETRAITE

Sécurité sociale plafonnée

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Sécurité sociale déplafonnée

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Complémentaire Tranche 1

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Complémentaire Tranche 2

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Supplémentaire

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

FAMILLE

Valeur

Valeur

ASSURANCE CHÔMAGE

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Apec

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR

Valeur

COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVE

Valeur

Valeur

CSG déductible de l'impôt sur le revenu

Valeur

Valeur

Valeur

CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu

Valeur

Valeur

Valeur

EXONÉRATIONS ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONS

Valeur

Valeur

TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS

Valeur

Valeur

NET SOCIAL

Valeur

NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU

Valeur

dont évolution de la rémunération lié à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

Valeur

IMPOT SUR LE REVENU

Base

Taux

Montant

Cumul Annuel

Montant net imposable

Valeur

Valeur

Impôt sur le revenu prélevé à la source

Valeur

Valeur

Valeur

Valeur

Montant net des heures compl/suppl exonérées

Valeur

Valeur

NET A PAYER AU SALARIE (en Euros)

Valeur

ALLEGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros)

Valeur

TOTAL VERSÉ PAR L'EMPLOYEUR (en Euros)

Valeur

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052099966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.